SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Accord-Cadre Embauche, Exécution Contrat, Départ)
Informations juridiques
| Société | SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Accord-Cadre Embauche, Exécution Contrat, Départ) |
| Siren | 775682024 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 21 RUE DE STALINGRAD 94110 ARCUEIL |
| Code APE | 9329Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Autres activités récréatives et de loisirs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77568202401398
-
Un Accord-Cadre relatif aux Conditions d'Embauche, d'Exécution du Contrat et de Départ (T09424060842)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Accord-Cadre Embauche, Exécution Contrat, Départ) -
Un Accord relatif à la Durée, l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (T09424060844)
Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Accord-Cadre Embauche, Exécution Contrat, Départ) -
Un Accord relatif au Télétravail (T09424060845)
Début : 04/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Accord-Cadre Embauche, Exécution Contrat, Départ) -
Un Accord relatif au CDD à Objet Défini (T09424060846)
Début : 04/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Accord-Cadre Embauche, Exécution Contrat, Départ) -
PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425064033)
Début : 03/09/2025 Fin : 03/09/2026
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Accord-Cadre Embauche, Exécution Contrat, Départ) -
Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T09425064035)
Début : 02/09/2025 Fin : 30/09/2025
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Accord-Cadre Embauche, Exécution Contrat, Départ) -
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS DE L'ACCORD CADRE (T09423011845)
Début : 28/04/2023 Fin : 28/01/2024
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Accord-Cadre Embauche, Exécution Contrat, Départ) -
Un Accord relatif à la Réduction des Mandats des Elus au CSE (T09422010378)
Début : 03/11/2022 Fin : 23/01/2023
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE (Accord-Cadre Embauche, Exécution Contrat, Départ) -
Un Accord Collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010266)
Début : 27/09/2022 Fin : 31/12/2022
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