SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79156709200014

• Un Accord relatif aux négociations périodiques obligatoires (NAO 2023) (T02723004062)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE FRANCE

• Un Avenant à l'Accord (du 20 décembre 2017) relatif au régime de prévoyance au profit des salariés non-cadres de SFC SOLUTIONS AUTOMOTIVE France - Site de Transières (T02723003583)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l’Accord relatif au régime de prévoyance au profit des salariés non-cadres initialement conclu le 20 décembre 2017 (A02718001898) (T02722002840)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de maintien de rémunération nette en période d'Activité Partielle (T02721002259)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant 1 à l'Accord de mise en place de la commission santé, sécurité, hygiène et conditions de travail du Comité Social et Economique (T02720001981)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, HYGIENE & CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T02719000567)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES. (T02718000149)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. (T02718000152)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES NON-CADRES DE SEALYNX INTERNATIONAL - SITE TRANSIERES. (A02718001898)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 9 janvier 2024 au 8 janvier 2027 (T02724060219)
  Début : 09/01/2024 Fin : 08/01/2027
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• Un Accord relatif aux Négociations périodiques obligatoires au titre de l'année 2025 (T02725061112)
  Début : 01/03/2025 Fin : 08/03/2026
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) - Année 2024 (T02724060449)
  Début : 01/03/2024 Fin : 09/03/2025
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