SECURIFRANCE EXPANSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39135559100101

• Accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION (T04424064239)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société Securifrance Expansion (T04424063727)
  Début : 08/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au sein de la société securifrance expansion du 30/11/2021 (T04424061218)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 17 décembre 2018 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION (T07522038664)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire, collectif et obligatoire de prévoyance au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION (T07521037257)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au sein de la société SECURIFRANCE EXPANSION (T07521037259)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Accord relatif à la mise en place du comité de groupe SERIS France (T04425067038)
  Début : 14/10/2025 Fin : 14/10/2029
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires 2024 au sein de la société Securifrance Expansion (T04424063721)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires 2023 au sein de Securifrance Expansion (T04424061217)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail au sein de SECURIFRANCE EXPANSION (T07521035140)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Accord d'entreprise concernant les NAO 2022 au sein de SECURIFRANCE EXPANSION (T07522046800)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés au sein de SECURIFRANCE EXPANSION pour l'année 2022 (T07522038659)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION

• Accord d'entreprise concernant les NAO 2021 au sein de SECURIFRANCE EXPANSION (T07521034948)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SECURIFRANCE EXPANSION