SECURITAS FRANCE SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30449785204226

• Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025 Securitas France SARL (T09226077326)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES NON-CADRES ET CADRES au sein de l’entreprise Securitas France SARL (T09224069513)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL

• Accord relatif au régime de prévoyance au sein de l'entreprise Securitas France SARL (T09224069517)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL

• Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T09224065436)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL

• Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel non-cadre opérationnel au sein de la société Securitas France SARL (T09223042587)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL

• Avenant n°1 à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de l’entreprise Securitas France SARL (T09223042107)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail forfait mensuel en heures (T09222033076)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL

• Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 Securitas France SARL (T09222032757)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail personnel non-cadre opérationnel au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (T09222032078)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL

• Accord relatif au compte épargne temps au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (T09222030881)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail forfait annuel en jours au sein de la société Securitas France (T09222030888)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (T09221029796)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS FRANCE SARL

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise pour 2021 (T09221028283)
  Début : 25/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’impact sur les mandats de représentation du personnel des fermetures et changements de rattachement d’agences au sein de la société Securitas France Sarl (T09221024222)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise pour 2020 (T09220020356)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Droit Syndical au sein de Securitas France Sarl (T09219014076)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (T09218001342)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dit "pénibilité" au sein de l'entreprise Securitas France SARL (T09224068249)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGATIONS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT au sein de l’entreprise Securitas France SARL (T09223060229)
  Début : 10/07/2023 Fin : 28/06/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des délégations du personnel aux CSEE au sein de l'entreprise Securitas France SARL (T09223042109)
  Début : 20/03/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'un Comité de Groupe Securitas France (T09219014424)
  Début : 27/09/2019 Fin : 26/09/2023
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• Accord relatif au sort des mandats de représentation du personnel des ex-établissements Mobile suite à la mise en place du plan de transformation 2021 de Securitas France Sarl (T09221024221)
  Début : 15/02/2021 Fin : 11/07/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T09218005216)
  Début : 23/04/2018 Fin : 22/04/2021
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• Accord en faveur de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T09218001337)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
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• Accord de prorogation des mandats des membres des comités d'établissement, des délégués du personnel et des CHSCT (T09218005224)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2018
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