SEVIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572139200360

• PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2026 SEVIA (T07826065963)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 SEVIA (T07825063493)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 SEVIA (T07824061000)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• l’accord sur les salaires applicables au 1er septembre 2023 de la société SEVIA (T07824061001)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 SEVIA (T07821009694)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de SEVIA à compter de 2022 (T07821009624)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 SEVIA (T07819004518)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• ACCORD NAO POUR 2018 (T07818001515)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU CE, DP ET CHSCT. (A07818009432)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION SUR LA DUREE DE L'ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR 2017 (A07818008302)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (A07818008303)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVIA

• PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 SEVIA (T07823013729)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SEVIA

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ SEVIA (T07822011964)
  Début : 26/09/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SEVIA

• protocole d'accord relatif aux salaires au 1er juillet 2022 (T07822011815)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SEVIA

• Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail (T07819003593)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMES ET LA QUALITE DE VIE (A07817008137)
  Début : 10/02/2017 Fin : 31/12/2017
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