SILEC CABLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48492019400053

• ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07723009282)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SILEC CABLE

• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07722008151)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SILEC CABLE

• ACCORD NAO POUR 2022 (T07722006833)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SILEC CABLE

• ACCORD COLLECTIF SILEC CABLE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T07722006537)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SILEC CABLE

• ACCORD PORTANT NEGOCIATION SALARIALE POUR 2020 ET 2021 (T07720003416)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD FRAIS DE SANTE DU 17 DECEMBRE 2019 (T07719003000)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD 17 DECEMBRE 2015 PORTANT MISE EN PLACE PREVOYANCE (T07719003001)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2019 PORTANT SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE SILEC FRANCE (T07719002479)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection du CSE entreprise SILEC 2019 (T07719002481)
  Début : 16/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (A07718005274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005275)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A07718005276)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07717004994)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord NAO 2025 (T07725062600)
  Début : 22/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE GROUPES DE REFLEXION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ENTRE PCSF ET SILEC CABLE (T07725063080)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2025
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• Les Négociations annuelles obligatoires 2024 (T07724060743)
  Début : 12/03/2024 Fin : 12/03/2025
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• UN AVENANT A L’ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE NÉGOCIATION D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T07724061641)
  Début : 27/09/2024 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE NÉGOCIATION D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T07724061414)
  Début : 08/07/2024 Fin : 20/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (T07723008663)
  Début : 29/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes (T07719002478)
  Début : 16/07/2019 Fin : 15/07/2023
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• ACCORD PORTANT PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T07723008664)
  Début : 29/03/2023 Fin : 31/05/2023
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• Accord portant prime de partage de la valeur 2022 (T07722007994)
  Début : 30/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD RELATIF AMENAGEMENT TENPS DE TRAVAIL OFFSHORE EMR (T07722006846)
  Début : 21/03/2022 Fin : 30/12/2022
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• Accord portant prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat 2022 (T07722006800)
  Début : 18/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SILEC PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T07721006053)
  Début : 16/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE CONGES PAYES 2020 2021 HAUTE TENSION (T07720003895)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise SILEC portant modification de la période de congés payés pour 2020-2021 (T07720003755)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T07720003417)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord de participation - Années 2018-2019-2020 (A07717004955)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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