SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE
Informations juridiques
| Société | SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE |
| Siren | 329690648 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 Avenue DU FIEF 95310 SAINT OUEN L'AUMONE |
| Code APE | 4520B |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32969064800160
-
Accord collectif relatif à l'expression des salariés dans l'entreprise (T09523006824)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord relatif au droit à la déconnexion (T09523006826)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09221029150)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09521004042)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T09521004055)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09521004043)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord collectif relatif à l'expression des salariés dans l'entreprise (T09521004056)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T09225071247)
Début : 08/03/2025 Fin : 07/03/2029
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord collectif au droit à la déconnexion (T09225071249)
Début : 08/03/2025 Fin : 07/03/2029
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXPRESSION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE (T09225071250)
Début : 08/03/2025 Fin : 07/03/2029
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
ACCORD PORTANT SUR L’INDEX DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09224067245)
Début : 27/07/2024 Fin : 26/07/2027
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09226079423)
Début : 04/04/2026 Fin : 03/04/2027
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord partiel collectif d'entreprise relatif aux NAO 2025 (T09225072835)
Début : 19/03/2025 Fin : 18/03/2026
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09225071248)
Début : 08/03/2025 Fin : 07/03/2026
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXPRESSION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE (T09224064858)
Début : 29/03/2024 Fin : 28/03/2025
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09224064857)
Début : 29/03/2024 Fin : 28/03/2025
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09523006825)
Début : 21/04/2023 Fin : 20/04/2024
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (T09523006750)
Début : 31/03/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T09523006751)
Début : 31/03/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09522005338)
Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2023
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09522005337)
Début : 31/03/2022 Fin : 30/03/2023
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
Accord NAO (T09522005336)
Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2023
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE -
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIVAM (A09218030081)
Début : 20/12/2017 Fin : 19/12/2020
Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE
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