SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32969064800160

• Accord collectif relatif à l'expression des salariés dans l'entreprise (T09523006824)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09523006826)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09221029150)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09521004042)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (T09521004055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09521004043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord collectif relatif à l'expression des salariés dans l'entreprise (T09521004056)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (T09225071247)
  Début : 08/03/2025 Fin : 07/03/2029
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord collectif au droit à la déconnexion (T09225071249)
  Début : 08/03/2025 Fin : 07/03/2029
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXPRESSION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE (T09225071250)
  Début : 08/03/2025 Fin : 07/03/2029
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• ACCORD PORTANT SUR L’INDEX DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09224067245)
  Début : 27/07/2024 Fin : 26/07/2027
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09226079423)
  Début : 04/04/2026 Fin : 03/04/2027
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord partiel collectif d'entreprise relatif aux NAO 2025 (T09225072835)
  Début : 19/03/2025 Fin : 18/03/2026
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09225071248)
  Début : 08/03/2025 Fin : 07/03/2026
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EXPRESSION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE (T09224064858)
  Début : 29/03/2024 Fin : 28/03/2025
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09224064857)
  Début : 29/03/2024 Fin : 28/03/2025
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09523006825)
  Début : 21/04/2023 Fin : 20/04/2024
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (T09523006750)
  Début : 31/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T09523006751)
  Début : 31/03/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09522005338)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2023
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09522005337)
  Début : 31/03/2022 Fin : 30/03/2023
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• Accord NAO (T09522005336)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2023
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIVAM (A09218030081)
  Début : 20/12/2017 Fin : 19/12/2020
  Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE