Accords d'entreprise : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles

Accord d'entreprise CHOLET MOUZILLON POIDS LOURDS 29/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CLARA AUTOMOBILES 17/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DE RIJKE NORMANDIE 15/09/2017
ACCORD PERIODICITE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DENTWIZARD 08/11/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DESERT SERVICES 18/09/2018
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise DESERT SERVICES 18/09/2018
UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DESERT SERVICES 14/11/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DESERT SERVICES 29/10/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS PLELAN 26/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FAURIE RIOM 31/03/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FAURONALP GARAGE DU MIDI 20/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE - MODIFICATION REGLEMENT DU PEE
ACCORD

Accord d'entreprise FAURONALP GARAGE DU MIDI 21/12/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise FAURONALP GARAGE DU MIDI 23/06/2021
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise FAURONALP GARAGE DU MIDI 21/12/2022
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FAURONALP GARAGE DU MIDI 20/03/2023
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FAURONALP SASSENAGE 23/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FAURONALP SASSENAGE 14/06/2021
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE MALHERBE 26/07/2021
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE MALHERBE 01/07/2022
LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE MALHERBE 29/06/2023
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE MALHERBE 08/06/2023
LA MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL (CISAQUADISIAL)
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE TRUCKS ALBI - G.T.A. 12/05/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise GIE SEEN MAINTENANCE 09/11/2018
Protocole d'accord 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GIE SEEN MAINTENANCE 29/01/2020
Procès Verbal des discussions sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise GIE SEEN MAINTENANCE 11/12/2020
Procès verbal des discussions sur les salaires - 2020
ACCORD