SMARTADSERVER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48761348100059

• Décision Unilatérale de l’Employeur instituant un régime de prévoyance complémentaire « Décès, invalidité et incapacité de travail » (T07523062007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Décision Unilatérale de l’Employeur instituant un régime de prévoyance complémentaire « Décès, invalidité et incapacité de travail » (T07523062010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Décision Unilatérale de l’Employeur instituant un régime complémentaire de « remboursements des frais médicaux » (T07523062011)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail au sein de Smart AdServer SAS (T07522038899)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au vote électronique à distance en vue de l'élection des membres du CSE (T07520023821)
  Début : 10/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord Astreinte (T07520021936)
  Début : 22/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la qualité de vie et le bien être au travail au sein de Smart adserver SAS (T07520021939)
  Début : 22/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07523061058)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO 2025 (T07524072479)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DE SMARTADSERVER DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (T07522049377)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de mise en place du Comité Social Economique (T07520027361)
  Début : 22/10/2020 Fin : 15/05/2023
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DE SMARTADSERVER DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (T07521036631)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, l’ARTICULATION ENTRE LA VIE PERSONNELLE ET LA VIE PROFESSIONNELLE, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET LA LUTTE CONTRE LES DIS (T07519014583)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• Accord annuel sur les salaires effectifs dans le cadre de des NAO 2021 (T07520027362)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (T07518006510)
  Début : 30/11/2018 Fin : 12/09/2020
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