SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47970117900133

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE MISE EN CONFORMITE SUITE DECISION UNILATERALE INITIALE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE DES NON CADRES (T08725061215)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE MISE EN CONFORMITE SUITE DECISION UNILATERALE INITIALE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE DES CADRES (T08725061216)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN CONFORMITE SUITE DECISION UNILATERALE INITIALE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES " OBLIGATOIRES DES CADRES (T08725060699)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN CONFORMITE SUITE A LA DECISION UNILATERALE INITIALE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES» OBLIGATOIRES DES NON-CADRES (T08725060700)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical (T03320004658)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de la société Smurfit Kappa Papier Recyclé France (T03319001942)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08725060808)
  Début : 14/03/2025 Fin : 31/03/2028
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• Accord de methode 21/11/2023 - 07/02/2024 (T08423060252)
  Début : 21/11/2023 Fin : 07/02/2024
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03320004660)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03320004653)
  Début : 20/02/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la prévention de la pénibilité (T03318001542)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03318007368)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03318001543)
  Début : 07/12/2018 Fin : 30/06/2019
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