SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47970117900133

• Protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical (T03320004658)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

• Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de la société Smurfit Kappa Papier Recyclé France (T03319001942)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

• Accord de methode 21/11/2023 - 07/02/2024 (T08423060252)
  Début : 21/11/2023 Fin : 07/02/2024
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03320004660)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03320004653)
  Début : 20/02/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

• Accord portant sur la prévention de la pénibilité (T03318001542)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03318007368)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T03318001543)
  Début : 07/12/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE