S.N.F. SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43000664300034

• Accord à durée indéterminée résultant de la NAO 2025 (T04225062336)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 22/11/2024 RELATIF A L’UTILISATION DE L’INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE POUR FINANCER UN ARRET ANTICIPE DE L’ACTIVITE (T04224061488)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord résultant de la N.A.O. 2021 (T04221004858)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Dons de jours de repos (T04220002864)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place des commissions du CSE (T04219002316)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 02/07/2019 portant révision du compte épargne temps (T04219001970)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminée résultant des négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur la prime d'ancienneté (T04219001955)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04219001954)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des représentants de proximité (T04219001722)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord résultant de la NAO 2018 (T04218000375)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A04218004013)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (A04217003815)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A04217003817)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant mise en place du télétravail (T04225061686)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA G.E.P.P. PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE PROCEDURE DE MOBILITE (T04222006925)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• Accord à durée déterminée résultant de la NAO 2025 (T04225062335)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord à durée déterminée sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T04225062334)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/11/2025
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• Accord portant mise en place du télétravail (T04222006917)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la BDESE (T04222006140)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Elections de l'administrateur représentant les salariés (T04223060019)
  Début : 17/07/2023 Fin : 26/10/2023
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• Accord relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (T04219001886)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord à durée déterminée résultant de la négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur les salaires (T04219001958)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/10/2019
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• Accord sur les élections de l'administrateur représentant les salariés (T04218001049)
  Début : 21/12/2018 Fin : 06/02/2019
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A04218004015)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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