SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56288129200022

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DASN L'ENTREPRISE LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE L'INTERESSEMENT DES SALARIES ... (T01026061140)
  Début : 14/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

• AVENANT DE REVISION A L'ACCRD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE (T01025060729)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPISE SIGNE LE 27 MAI 2009 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T01025060676)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE, L'INTERESSEMENT DES SALARIES... (T01025060662)
  Début : 23/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01023002395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T01023002396)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 27 MAI 2009 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T01023002397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (T01023002322)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T01023002323)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O. 2023 (T01023002304)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée sur la Prime de Partage de la Valeur ajoutée (T01023002305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entrepirse du 31 mars 2000 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T01022001812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise signé le 27 mai 2009 sur la classification des emplois (T01022001813)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise à durée déterminée portant sur l'égalité Femme/Hommes (T01022001808)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T01022001809)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise signé le 28 juillet 2011 sur l'exercice du droit syndical (T01022001810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O. 2022 (T01022001754)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE BUDGET OEUVRES SOCIALES DU CSE (T01022001755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T01021001315)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• N.A.O. 2021 (T01021001316)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise signé le 27 mai 2009 sur la classification des emplois (T01021001317)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (T01020000973)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01020000849)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 27 MAI 2009 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T01020000841)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE (T01019000784)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 28 JUILLET 2011 SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T01019000786)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICTAION DES EMPLOIS (T01019000409)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01019000410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Octroi d'une prime exceptionnelle (T01019000316)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord d'Entreprise signé le 27 mai 2009 sur la classification des emplois (T01018000043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ARTT 2018 (T01018000045)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D ASTREINTE (T01018000047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T01018000037)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (A01018001128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 27 MAI 2009 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T01024060223)
  Début : 17/02/2024 Fin : 17/02/2029
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE (T01024060224)
  Début : 17/02/2024 Fin : 17/02/2029
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE? LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE, L'INTERESSEMENT DES SALARIES, L'EGALITE PROFE (T01024060225)
  Début : 17/02/2024 Fin : 17/02/2029
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01024060226)
  Début : 17/02/2024 Fin : 17/02/2029
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES (T01025060730)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T01026061208)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE BUDGET OEUVRES SOCIALES DU CSE (T01026061139)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T01025060675)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE BUDGET OEUVRES SOCIALES DU CSE (T01024060240)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES (T01024060229)
  Début : 17/02/2024 Fin : 06/03/2025
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T01024060241)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE BUDGET OEUVRES SOCIALES CSE (T01020000850)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A01018001126)
  Début : 15/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES AGES (A01018001127)
  Début : 15/03/2018 Fin : 28/02/2021
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