SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Informations juridiques
Société | SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR |
Siren | 775575012 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 3 Avenue VICTOR HUGO 28000 CHARTRES |
Code APE | 7490B |
IDCC | 3109 5 branches industries alimentaires diverses |
Secteur | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77557501200916
-
Avenant n°2 à l'accord collectif du 01/10/2016 relatif à la modification du périmètre de l'UES Scael (T02819001066)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR -
ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02823060005)
Début : 04/08/2023 Fin : 22/11/2027
Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR -
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES SCAEL (T02819001071)
Début : 29/07/2019 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR -
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T02823060004)
Début : 04/08/2023 Fin : 22/11/2023
Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SCAEL (T02823003429)
Début : 07/06/2023 Fin : 22/11/2023
Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR -
Négociations annuelles obligatoires (T02821002393)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2023
Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR -
Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (T02818000394)
Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
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