SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557501200916

• règlement intérieur (T02826061346)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

• Don de jours (T02825061320)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

• Avenant n°2 à l'accord collectif du 01/10/2016 relatif à la modification du périmètre de l'UES Scael (T02819001066)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02823060005)
  Début : 04/08/2023 Fin : 22/11/2027
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• Négociations annuelles obligatoires (T02826061342)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02822002965)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES SCAEL (T02819001071)
  Début : 29/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T02823060004)
  Début : 04/08/2023 Fin : 22/11/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SCAEL (T02823003429)
  Début : 07/06/2023 Fin : 22/11/2023
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• Négociations annuelles obligatoires (T02821002393)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2023
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• Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (T02818000394)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2019
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