SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE SII

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31500094300862

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SII DU 15 MARS 2022 (T07524067545)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 22 NOVEMBRE 2006 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES (T07524066232)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSEC DE SII FRANCE (T07523054081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SII (T07522040474)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07522040478)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T07524066230)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE SII FRANCE (T07523054419)
  Début : 27/05/2023 Fin : 30/09/2023
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