SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31925244100088

• Projet d'accord collectif relatif à la mise en place d'une prime de performance logistique (T09420005989)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE

• Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (T09419003209)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T09418000046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la SAF (T09418000010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique de la SAF (T09418000011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la SAF (T09418000012)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424060703)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord Collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010659)
  Début : 06/12/2022 Fin : 06/02/2023
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 SAF (T09422008567)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09421006564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel (T09419003206)
  Début : 01/06/2019 Fin : 30/06/2021
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• Accord conclu dans le cadre de la négtociation annuelle obligatoire 2020 (T09420004189)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019 (T09419002090)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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