SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52113071600017

• ACCORD ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03425062760)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE DU 10 JUILLET 2020 (T03424061913)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DU 11 DECEMBRE 2023 (T03424061917)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025-2028 (T03425063727)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2028
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• ACCORD ENTREPRISE PORANT SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03425062755)
  Début : 06/05/2025 Fin : 06/03/2028
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• Avenant d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif de cooptation (T03425063719)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2026
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• ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03425063245)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2026
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