SEM REIMS HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90271899800013

• Un avenant à l'accord portant sur des congés et les congés payés en date du 14/06/2023 (T05124060672)
  Début : 24/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T05124060642)
  Début : 10/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le forfait annuel en jours (T05123060260)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur des congés et les congés payés (T05123005869)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le droit d'expression (T05123005870)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant le forfait mobilités durables (T05123005871)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la durée du travail, les horaires variables, l'aménagement et la réduction du temps de travail et la journée de solidarité (T05123005873)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur un régime de prévoyance complémentaire (T05122005157)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur un régime complémentaire de remboursement de frais médicaux (T05122005167)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation des astreintes en date du 20/09/2022 (T05122005122)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'organisation des astreintes (T05122004883)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le droit à la déconnexion (T05122004840)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le vote électronique (T05122004841)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du télétravail (T05122004843)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la rémunération (T05122003994)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la classification (T05122003963)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05125062406)
  Début : 15/11/2025 Fin : 14/11/2028
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061813)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05122004842)
  Début : 15/11/2022 Fin : 14/11/2025
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05125061815)
  Début : 01/05/2025 Fin : 27/06/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060674)
  Début : 24/04/2024 Fin : 23/04/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005646)
  Début : 18/04/2023 Fin : 17/04/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004326)
  Début : 26/04/2022 Fin : 25/04/2023
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T05122005147)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2022
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