SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89420645700018

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 DÉCEMBRE 2025 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T05725063049)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T05725062303)
  Début : 15/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 DÉCEMBRE 2023 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T05723060325)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » (T05723060326)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » (T05723060104)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PREVOYANCE (T05723007468)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE TRANSPOSITION (T05723007300)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (T05722006887)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord de transposition à la suite de la fusion de l'OPH SCH dans la SEM SCH (T05722006436)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSPOSITION A LA SUITE DE LA FUSION DE L'OPH SCH DANS LA SEM SCH (T05721005525)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 NOVEMBRE 2025 SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05725062929)
  Début : 15/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE TELETRAVAIL (T05722006262)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord sur la prime de partage de la valeur (T05724061439)
  Début : 11/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05723060143)
  Début : 13/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur (T05722006791)
  Début : 24/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05721005450)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (T05721005168)
  Début : 13/09/2021 Fin : 31/12/2021
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