ASSEMBLIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86020031000131

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise (Harmonisation du statut collectif) (T06324061194)
  Début : 14/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSEMBLIA

• Avenant N°1 à l'accord collectif conclu pour le renouvellement d'un accord de santé (T06323060325)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSEMBLIA

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06323005619)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSEMBLIA

• Accord sur le renouvellement des instances représentatives du personnel (T06322004970)
  Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (T06321003430)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSEMBLIA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de deux CSEE et d'un CSEC (T06320002392)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE (T06323006008)
  Début : 25/04/2023 Fin : 16/03/2027
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T06325062516)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au renouvellement du forfait mobilité durable 2026 (T06325062502)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06325062505)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSEMBLIA

• Accord relatif au renouvellement du forfait mobilité durable (T06324061436)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T06324061437)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSEMBLIA

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06324061435)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionelle au Comité Social et Economique (T06324006396)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06324060405)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06323060327)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T06323060328)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06321003565)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06322005481)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T06322005480)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité social et économique (T06322004899)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06321004213)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T06321004211)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T06320003136)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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