SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35295873000017

• ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L UES ENTRE STGS ET SASU CEGA (T05025061006)
  Début : 19/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T05024060768)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections CSE (T05024060708)
  Début : 25/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T05024060355)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• Accord concernant les petits et grands déplacement professionnels (T05026061800)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• Avenant 1 à l'accord de prorogation des mandats conclu à l'unanimité des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise STGS (T05025060999)
  Début : 14/02/2025 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• Accord de prorogation des mandats conclu a l'unanimité des organisations syndicales representatives dans l'entreprise STGS (T05024060814)
  Début : 15/11/2024 Fin : 30/03/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T05025060950)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05025060951)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T05024060337)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS Avenant n°6 (T05024060338)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS (T05023004045)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T05023004044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T05019001524)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T05022003221)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T05021002830)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T05021002831)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• Petits et Grands déplacements professionnels Avenant N°1 (T05019001023)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• Accord sur le périmètre CSE et le CSSCT (T05019001414)
  Début : 15/11/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (T05019001403)
  Début : 02/10/2019 Fin : 29/11/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES