SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53998667900022

• NAO 2021 (T09221025193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE

• Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail chez STLI (T09219012987)
  Début : 29/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE

• ACCORD DE PARTICIPATION (A07818008430)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MÉTHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION ENTRE STLI ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T09223061285)
  Début : 23/10/2023 Fin : 23/10/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (T09225075622)
  Début : 29/09/2025 Fin : 28/09/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (T09225075407)
  Début : 10/09/2025 Fin : 09/09/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (T09225072784)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2027
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• Protocole d’Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2026 (T09226077436)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD STLI Accompagnement à la mobilité entre entitées Veolia (T09224069421)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2025 (T09224069163)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE MÉTHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION ENTRE STLI ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T09224068549)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant relatif à l'accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T09222032810)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/12/2024
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• Accord temps de travail (T09222032009)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (T09221029471)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société STLI (T09223043239)
  Début : 28/11/2023 Fin : 30/04/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T09222032008)
  Début : 07/03/2022 Fin : 06/03/2023
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (T09219007962)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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