SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31618918200025

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT LIE AU TRAVAIL DE NUIT (T97424060999)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (T97419001363)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A97418002595)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PENIBILITE (T97425061298)
  Début : 27/11/2024 Fin : 26/11/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T97424061147)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (T97424060610)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T97426062418)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/01/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T97424060403)
  Début : 05/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (T97421002912)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA PENIBILITE (T97420002445)
  Début : 14/08/2020 Fin : 13/08/2023
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T97422004706)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2022
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T97422003818)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2021
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T97420002762)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2020
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T97420001740)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T97419000838)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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