SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05750620600036

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX (T03826065952)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA CSSCT (T03820006745)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820004706)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002728)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03818000756)
  Début : 19/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03818000755)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03825064663)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2030
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825064352)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/02/2030
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• UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03824063125)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065951)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03823013018)
  Début : 17/05/2022 Fin : 16/05/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012967)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010705)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/02/20 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (T03820005801)
  Début : 07/09/2020 Fin : 30/04/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (T03820004707)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007620)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/03/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (T03820005802)
  Début : 05/10/2020 Fin : 30/04/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (T03819002727)
  Début : 11/03/2019 Fin : 11/03/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/03/17 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03820005781)
  Début : 22/03/2017 Fin : 31/01/2021
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• Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise d'entreprise intergénérationnel (T03818000565)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU BLOC 1 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (T03820004758)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP (T03819003947)
  Début : 25/10/2019 Fin : 31/12/2019
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