SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32589379000015

• ACCORD ASTREINTE (sécurité du site) (T05324060728)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU

• accord d'entreprise portant sur la mise en place de la convention au forfait en heures sur l'année (T05324060457)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant révision sur les modalités de décompte de l'horaire de travail ( accord signé le 14 mai 2013) (T05322003389)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• teletravail (T05321002774)
  Début : 15/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord de méthode portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T05321002519)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05325061713)
  Début : 22/12/2025 Fin : 21/12/2029
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• NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T05326061926)
  Début : 16/03/2026 Fin : 30/03/2027
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• accord d'interessement (T05324060724)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T05325061395)
  Début : 24/04/2025 Fin : 31/05/2026
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• accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (T05322002968)
  Début : 17/01/2022 Fin : 16/01/2026
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• Accord égalité professionnelle Femme-Homme (T05321002662)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• Accord NAO 2024 au titre de l'ex 2023 (T05324060458)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• accord NAO (T05323003872)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05318000555)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A05318001868)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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• Accord sur les modalités de la NAO (T05319000929)
  Début : 19/02/2019 Fin : 26/03/2019
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• NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de valeur ajoutée (T05320001951)
  Début : 01/06/0020 Fin : 31/05/0021
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