SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70201631200242

• accord frais de santé (T09425064243)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• régime prévoyance (T09425064244)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• Un Avenant de Révision de l'Accord du 13/04/2001 relatif aux Horaires Variables (T09424062022)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• Un Accord relatif aux Moyens d'Expression Syndicale (T09424062023)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• Un Accord sur le Mécénat de Compétences (T09424062021)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• Un Accord d'Entreprise relatif au Vote Electronique (T09423011568)
  Début : 21/04/2023 Fin : 06/04/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09426064667)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• Un Accord relatif aux Mesures d'Accompagnement de Fin de Carrière (T09423060306)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et aux Conditions de Travail (T09423060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09423060599)
  Début : 13/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09423011111)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE FACTORING (accord frais de santé)

• Avenant à l'accord salarial 2023 (T09422010833)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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