RELYENS MUTUAL INSURANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77986088100043

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (T06925070918)
  Début : 21/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RELYENS MUTUAL INSURANCE

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T06924066037)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RELYENS MUTUAL INSURANCE

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE RELYENS ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (T06923061136)
  Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RELYENS MUTUAL INSURANCE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06923027147)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RELYENS MUTUAL INSURANCE

• Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T06921014847)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RELYENS MUTUAL INSURANCE

• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T06925070191)
  Début : 15/09/2025 Fin : 15/09/2028
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2026 (T06926072504)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise RELYENS MUTUAL INSURANCE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06923027152)
  Début : 27/06/2023 Fin : 27/06/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2025 (T06925068064)
  Début : 25/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2024 (T06924062811)
  Début : 08/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Projet d'accord relatif à l'imposition et à la modification des actes de congés payés en raison de l'épidémie COVID-19 (T06920013260)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/12/2020
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