SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80855954600029

• ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES (T09524061403)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS

• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09522005391)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T09522005271)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de réorganisation de SICAF Paris (T09521004085)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'aménagement du temps de travail (T09520002438)
  Début : 06/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEUX EQUIPES (A09518004603)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T09524060584)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09525062027)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE CONCLU DANS LE CADRE D UN PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L EMPLOI DE LA STE SICAF PARIS (T09525061797)
  Début : 07/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09524060585)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L ACCORD DE METHODE SUR LE PROCESSUS DE NEGOCIATION ET D INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE SICAF PARIS (T09524061625)
  Début : 30/09/2024 Fin : 16/12/2024
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• ACCORD DE METHODE (T09524061475)
  Début : 30/09/2024 Fin : 16/12/2024
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• ACCORD NAO 2023 (T09523006734)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 1 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09523006516)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09521004693)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A09518004535)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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