SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31802682000023

• Avenant n°2 ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES “JEUX TRADITIONNELS” (T00625062823)
  Début : 21/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels du 18/05/2021 (T00622007344)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (T00621005155)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Prime Motivation Pourboire (T00625063655)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD NAO 2025 (T00625062756)
  Début : 11/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant accord prime motivation pourboires (T00625062759)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD PRIME MOTIVATION POURBOIRES (T00624061596)
  Début : 20/09/2024 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T00622007475)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2023
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T00623008934)
  Début : 12/07/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Collège Employés (T00622007689)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du comité social et économique (T00622006361)
  Début : 21/02/2022 Fin : 31/05/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00621005936)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00621005842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T00621005937)
  Début : 12/10/2021 Fin : 18/11/2021
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• NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS. LA DURÉE EFFECTIVE. L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT - PROCÈS VERBAL D'ACCORD COLLÈGE CADRE (T00619002165)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE ACCORD MODALITÉS NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T00619001721)
  Début : 06/03/2019 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Collège Cadres (T00618000753)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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