SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX
Informations juridiques
| Société | SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX |
| Siren | 411381825 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 16 RUE GEORGES CHARPAK 76130 MONT-SAINT-AIGNAN |
| Code APE | 4776Z |
| IDCC | 1760 Jardineries et graineteries |
| Secteur | Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41138182500263
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILISTION CO-CONSTRUITE DU CPF (T07625063849)
Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
Avenant n°3 a l'accord d'entreprise sur la réduction et l'annualisation du temps de travail (T07625062831)
Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07624062500)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07623060597)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (T07622008760)
Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T07622007542)
Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07621006938)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07620005228)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
Accord sur les négociations annuelles obligatoires (T07619003449)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INTERESSEMENT (T07824063317)
Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07625064483)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T07623060311)
Début : 23/10/2023 Fin : 23/01/2024
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE SN DEPREAUX (T07623009916)
Début : 28/05/2023 Fin : 15/12/2023
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07619003138)
Début : 17/10/2019 Fin : 16/10/2023
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX -
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07619002062)
Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas