SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80766731600028

• Accord relatif à la mise en place de la BDESE (T02826061500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026 (T02826061469)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T02825060801)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T02824060250)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T02823003171)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de fin de conflit au Préavis de grève (T02822002886)
  Début : 12/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T02822002527)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps (T02822002528)
  Début : 08/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T02821002397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T02821001997)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T02820001467)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T02819001145)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/10/2022
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T02821001991)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T02819001054)
  Début : 01/02/2019 Fin : 03/06/2020
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (T02818000158)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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