SOGETREL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39776783100811

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SOGETREL SAS (T09226077496)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09225075669)
  Début : 07/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• Avenant à l'accord relatif au Dialogue Social, à la mise en place et au gonctionnement du Comité Social et économique et au droit syndical du 12 novembre 2019 portant sur l'organisation et le fonctionnement des délégations de proximité (T09225070468)
  Début : 27/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• Avenant n°1 accord collectif à durée indéterminée du 20/09/2018 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09224065374)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée du 20/09/2018 instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » (T09224065379)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée du 20/09/2018 instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » (T09224065380)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SOGETREL SAS (T09224065145)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique (T09219014987)
  Début : 21/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (T09219014989)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (T09218006229)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T09218006231)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES OBLIGATOIRE (T09218006232)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGETREL

• ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09218031492)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOGETREL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219011134)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise SOGETREL