SOL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34141531300228

• Avenant de révision de l'accord collectif sur la mise en place d'une convention de forfaits en jours (T09525062888)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOL FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de repos quotidien (T09525062817)
  Début : 15/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOL FRANCE

• Accord collectif instaurant une prime qualité pour les managers de proximité itinérants relevant du statut agent de maitrise (T09525062818)
  Début : 15/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOL FRANCE

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T09523007084)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOL FRANCE

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR INSTAURER UNE COMMISSION CSSCT AU SEIN DU CSE (T09524060572)
  Début : 12/01/2024 Fin : 05/12/2028
  Accord d'entreprise SOL FRANCE

• Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, la diversité, et la qualité de vie au travail (T09524060542)
  Début : 23/01/2024 Fin : 23/01/2027
  Accord d'entreprise SOL FRANCE

• Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (T09523060069)
  Début : 15/09/2023 Fin : 15/09/2026
  Accord d'entreprise SOL FRANCE

• Protocole d'accord sur les NAO 2025 (T09525062511)
  Début : 28/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOL FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09524061156)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SOL FRANCE

• Accors à durée déterminée sur la prorogation des mandats des membres du CSE (T09523060143)
  Début : 18/10/2023 Fin : 20/12/2023
  Accord d'entreprise SOL FRANCE

• Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (T09522005742)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SOL FRANCE