SONY EUROPE B.V.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84476038900024

• Accord collectif d'entreprise relatif à la T09225072165 Sony France (T09225072164)
  Début : 07/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V.

• Accord collectif d’entreprise relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale Sony France (T09225075250)
  Début : 18/06/2025 Fin : 17/06/2029
  Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE B.V. (T09224067092)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif au télétravail (T09224066479)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 « BLOC 1 » (Rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et écarts de rémunération) Au sein de Sony France succursale de Sony Europe B.V. (T09225072165)
  Début : 07/05/2025 Fin : 06/05/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE B.V. (T09222033064)
  Début : 27/04/2022 Fin : 26/04/2026
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T09222032735)
  Début : 15/04/2022 Fin : 14/04/2026
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• Accord relatif aux modalités d'organisations par vote électronique des élections professionnelles du CSE unique et commun au sein de l'Unité Economique et Sociale Sony France (T09225072166)
  Début : 11/04/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T09224065344)
  Début : 07/05/2024 Fin : 06/05/2025
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• Accord majoritaire relatif à la mise en place du compte épargne temps (T09224067087)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 « BLOC 1 » (Rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et écarts de rémunération) Au sein de Sony France succursale de Sony Europe B.V. (T09223061581)
  Début : 07/05/2023 Fin : 06/05/2024
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein de Sony France succursale de Sony Europe B.V. (T09223043032)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord relatif au télétravail (T09221028244)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222031183)
  Début : 28/02/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord de méthode sur les modalités de calculs et d'évaluation des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (T09222031182)
  Début : 28/02/2021 Fin : 27/02/2022
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• Accord relatif au télétravail (T09220018192)
  Début : 08/05/2020 Fin : 07/05/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif de Sony France relatif à l'égalité hommes-femmes (T09219015378)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire pour 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail (T09219010802)
  Début : 31/05/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif à l'expérimentation du Télétravail au sein de Sony France, Succursale de Sony Europe BV (T09219010570)
  Début : 07/05/2019 Fin : 07/05/2020
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