SOTREMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30634946500105

• Procès verbal d'accord sur les NAO 2026 (T07826066015)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTREMA

• Procès verbal d'accord sur les NAO 2025 (T07825063415)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTREMA

• Procès verbal d'accord sur les NAO 2024 (T07824061077)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTREMA

• Procès verbal d'accord sur les NAO 2023 (T07823013129)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTREMA

• Accord d'entreprise relatif aux dispositions d'égalité hommes/femmes dans le travail (T07821008048)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOTREMA

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020. (T07820004778)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2019 (T07819002083)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD N.A.O. DU 15/04/2018 (T07818001172)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T07824062613)
  Début : 30/07/2024 Fin : 29/07/2028
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• Procès-Verbal sur les négociations annuelles obligatoire sur les salaires 2022 (T07822010164)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• Procès-Verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2021 (T07821007791)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• Avenant à l'accord NAO Sotrema du 19/01/2023 (T07823060280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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