SOVETOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37775685300026

• UN AVENANT N°4 DE MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD DU 11/10/2007 (T08525063718)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVETOURS

• UN AVENANT N° 4 A L'ACCOD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE-INVALIDITE (T08525063719)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVETOURS

• UN ACCORD NAO 2025 (T08525062334)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVETOURS

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T08523060373)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08522007609)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08521005934)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08519001311)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T08524061518)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise SOVETOURS

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08521004726)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SOVETOURS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T08523060142)
  Début : 19/10/2023 Fin : 19/12/2023
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• PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T08521005275)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/07/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (A08517003930)
  Début : 21/09/2017 Fin : 20/09/2020
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