SATYS PSP GRAND OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82471138600014

• Protocole d'accord de fin de conflit (T04424063835)
  Début : 19/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS PSP GRAND OUEST

• Accord d'entreprise sur mise en place d'un régime d'horaires réduits de fin de semaine (T06519000405)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS PSP GRAND OUEST

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2024 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Satys PSP Grand Ouest (T06524060290)
  Début : 03/06/2024 Fin : 08/10/2028
  Accord d'entreprise SATYS PSP GRAND OUEST

• Accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la prolongation du mandat d'élu CSE au sein de la Société Satys PSP Grand Ouest (T06524060291)
  Début : 08/08/2024 Fin : 01/10/2028
  Accord d'entreprise SATYS PSP GRAND OUEST

• Accord de méthode préalable à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T04425067521)
  Début : 29/09/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SATYS PSP GRAND OUEST

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail (T04425067522)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SATYS PSP GRAND OUEST

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T04426068486)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SATYS PSP GRAND OUEST

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T04425064786)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SATYS PSP GRAND OUEST