SPIE ICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32410382900721

• Avenant n°1 à l’accord Travail de nuit, du weekend et des jours fériés (T09225070956)
  Début : 03/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIE ICS

• Avenant n°1 à l’accord Frais professionnels (T09225070000)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIE ICS

• ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE INFIDIS AU SEIN DE SPIE ICS (T09224066492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIE ICS

• Avenant n°1 à l’accord relatif aux congés exceptionnels (T09224062711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIE ICS

• Accord d’entreprise relatif aux congés exceptionnels (T09223061519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIE ICS

• Accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (T09223044543)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIE ICS

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" (T09223044544)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au dialogue social au sein de SPIE ICS (T09223039575)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord anticipé d'adaptation dans le cadre de la fusion de la société SPIE ICS au sein de SPIE Infoservices (T09222033523)
  Début : 30/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord carte sociale de la société SPIE ICS (T09223039577)
  Début : 17/01/2023 Fin : 15/12/2027
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• Accord lié à la fusion de la société SPIE ICS au sein de la Société SPIE Infoservices (T09222033531)
  Début : 28/04/2022 Fin : 31/07/2023
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• Accord prime exceptionnelle prime exceptionnelle (T09222033533)
  Début : 29/04/2022 Fin : 30/05/2022
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• Accord sur les modalités de constitution des délégations dans le cadre des négociations relatives au projet de rapprochement de SPIE ICS, SPIE Cloud services, S-Cube et SPIE Infoservices (T09221030156)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/05/2022
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