RAMCAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40161740200011

• Accord cadre visant à améliorer le pouvoir d'achat (T00625062689)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMCAP

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00622006541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMCAP

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00619002873)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMCAP

• Accord d'adaptation (T00625062688)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise RAMCAP

• Accord Egalité Professionnelle Homme Femme (T00625062687)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise RAMCAP

• Accord NAO 2025 (T00625062686)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise RAMCAP

• Accord d'intéressement (T00624061262)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RAMCAP

• ACCORD CADRE VISANT A AMELIORER LE POUVOIR D'ACHAT DES SALARIES DE RAMCAP (T00622007546)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RAMCAP

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS (T00622006546)
  Début : 12/04/2022 Fin : 11/04/2025
  Accord d'entreprise RAMCAP

• Négocations Annuelles Obligatoires 2024 (T00624061259)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise RAMCAP

• Accord de prorogation des mandats (T00625063628)
  Début : 11/03/2025 Fin : 24/03/2025
  Accord d'entreprise RAMCAP

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00623008294)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise RAMCAP

• ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T00620004406)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise RAMCAP

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T00619002874)
  Début : 14/05/2019 Fin : 13/05/2022
  Accord d'entreprise RAMCAP

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00621004931)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise RAMCAP

• DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 (T00620004407)
  Début : 03/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise RAMCAP

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00619002872)
  Début : 14/05/2019 Fin : 13/05/2020
  Accord d'entreprise RAMCAP

• NAO 2018 (T00618000728)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise RAMCAP

• ACCORD NAO 2018 (A00618004918)
  Début : 29/03/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise RAMCAP

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A00618004613)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2018
  Accord d'entreprise RAMCAP