STMICROELECTRONICS SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34145938600213

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR LES SALARIES INGENIEURS ET CADRES 2021 (T09221024099)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T09221027488)
  Début : 12/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 3 DU 30 DÉCEMBRE 2020 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 2016-2018 DU 10 DÉCEMBRE 2015 (T09220022641)
  Début : 30/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 DECEMBRE 2020 DE METHODE FIXANT LES THEMES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ENTRE FIN 2020 ET LE PREMIER TRIMESTRE 2021 (T09220022305)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09221022756)
  Début : 15/12/2020 Fin : 20/01/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09220020593)
  Début : 18/09/2020 Fin : 15/12/2020
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• AVENANT 2 DU 7 OCTOBRE 2020 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 05 AVRIL 2019 (T07520025306)
  Début : 07/10/2020 Fin : 30/11/2020
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219009404)
  Début : 05/04/2019 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF À UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T09220018506)
  Début : 02/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise de Gestion des Emplois et des compétences (T09218006063)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 MAI 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF A UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE APRES LE 11 MAI 2020 DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T09220018439)
  Début : 05/05/2020 Fin : 01/06/2020
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• accord d'enterprise du 17 avril 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation et à l'attribution des mesures financières exceptionnelles suite à l'épidémie COVID19 (T09220017991)
  Début : 17/04/2020 Fin : 11/05/2020
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• AVENANT N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du travail à distance (T09218000594)
  Début : 18/04/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218000510)
  Début : 27/04/2018 Fin : 26/04/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'instance centrale de transition (T09218005039)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/01/2019
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TRAVAIL A DISTANCE (A09218028690)
  Début : 18/10/2017 Fin : 31/03/2018
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