Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › STMICROELECTRONICS SA

STMICROELECTRONICS SA

Informations juridiques

Société	STMICROELECTRONICS SA
Siren	341459386
Siret	34145938600148 ( 1 accords )341 459 386 00148( 11 accords )341 459 386 00171( 54 accords )341 459 386 00213

Adresse	RUE E BRANLY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Code APE	2611Z
IDCC	54 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
Secteur	Fabrication de composants électroniques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34145938600148

PROROGATION MANDAT CE DP ET CHSCT (A00118003014)
Début : 14/12/2017 Fin : 07/12/2018
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA

PROROGATION MANDAT CE DP ET CHSCT (A00118003014)
Début : 14/12/2017 Fin : 07/12/2018
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03823060562)
Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A L'ECO-MOBILITE AU SEIN DU SITE DE CROLLES (T03825063346)
Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES SALARIES POSTES NON CADRES (T03825064654)
Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU SITE DE CROLLES (T03823012506)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE (T03822009576)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR (T03823060037)
Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/20 RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP (T03823060039)
Début : 25/07/2023 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES (T03823012502)
Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03820005791)
Début : 29/06/2020 Fin : 29/06/2023
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES (T03822009414)
Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE SUBVENTION AUTOSOLISTE (T03821006935)
Début : 19/11/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA

PROROGATION MANDAT CE DP ET CHSCT (A00118003014)
Début : 14/12/2017 Fin : 07/12/2018
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03823060562)
Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A L'ECO-MOBILITE AU SEIN DU SITE DE CROLLES (T03825063346)
Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES SALARIES POSTES NON CADRES (T03825064654)
Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU SITE DE CROLLES (T03823012506)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE (T03822009576)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR (T03823060037)
Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/20 RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP (T03823060039)
Début : 25/07/2023 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES (T03823012502)
Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03820005791)
Début : 29/06/2020 Fin : 29/06/2023
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES (T03822009414)
Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE SUBVENTION AUTOSOLISTE (T03821006935)
Début : 19/11/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord relatif à l'acquisition des congés pendant les périodes de maladie et le report des congés n'ayant pas pu être pris du fait de la maladie (T09224068566)
Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES définition des établissements distincts (T09224067152)
Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T09224067153)
Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 14 avril 2022 relatif au développement du dialogue social (T09224065599)
Début : 31/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD-CADRE D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09224064520)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d'entreprise relatif aux garanties sociales (T09224063436)
Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD D’ENTREPRISE TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS DE L’ACCORD HANDICAP 2019-2022 ETENDUS A LA POPULATION SENSIBLE DE STMICROELECTRONICS (T09224063437)
Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord-cadre d’entreprise d’aménagement et d’organisation du temps de travail (T09223060574)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale définition des établissements distincts (T09223060575)
Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale définition des établissements distincts (T09223060294)
Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première Partie (T09222034216)
Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
L’Accord d’entreprise relatif au développement du dialogue social (T09222032853)
Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d’entreprise relatif à la prévention des RPS et à l’amélioration de la qualité de vie au travail (T09222032106)
Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUILLET 2021 DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS (T09221027890)
Début : 27/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2020 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09221022708)
Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d'entreprise du 7 octobre 2019 relatif au développement du dialogue social (T09219013729)
Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d’entreprise du 21 mai 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première partie (T09219010692)
Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale - définition des établissements distincts (T09218003405)
Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T09218003408)
Début : 10/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS L’ENTREPRISE (T09226079315)
Début : 20/03/2026 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord relatif au maintien dans l'emploi des salariés de l'entreprise et à l'emploi des personnes en situation de handicap (T09226078310)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord relatif à la formation et l'insertion durable des jeunes et la carrière des représentants du personnel (GEPP volet 2) (T09226078080)
Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2028
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics. (T09225074558)
Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD DE SUBSTITUTION ACQUISITION DE L’ACTIVITE MEMS DE NXP (T09226078304)
Début : 02/02/2026 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
AVENANT N°1 à l’accord de méthode relatif à l’organisation du dialogue social dans le cadre de la démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics (T09225073222)
Début : 16/05/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2026 – NON-CADRES (T09226078736)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2026 – INGENIEURS & CADRES (T09226078737)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d'entreprise du 21 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T09223038971)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d’entreprise relatif à l’évolution des rémunérations 2025 – Ingénieurs & Cadres (T09225071648)
Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord de méthode relatif à l’organisation du dialogue social dans le cadre de la démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics (T09225071649)
Début : 04/03/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 - 2025 (T09223038972)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Saint-Germain-en-Laye (T09223039548)
Début : 06/01/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITÉ À EMPLOYEUR (PDME) STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Marly-Le-Roi (T09221029924)
Début : 16/12/2021 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des rémunérations 2023 (T09223040026)
Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
L’Accord d’entreprise du 12 septembre 2022 relatif au déploiement de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 7 février 2022 au sein de STMICROELECTRONICS (T09222036246)
Début : 12/09/2022 Fin : 31/03/2024
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
ACCORD D’ENTREPRISE TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS DE L’ACCORD HANDICAP 2019-2022 ETENDUS A LA POPULATION SENSIBLE DE STMICROELECTRONICS (T09223038974)
Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
AVENANT 4 DU 20 DÉCEMBRE 2021 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 2016-2018 DU 10 DÉCEMBRE 2015 (T09221029811)
Début : 20/12/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA
Accord d'entreprise relatif à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09218005806)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide •

✓ Vérifié