SUD SERVICE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34395285900035

• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03425062999)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD SERVICE SAS

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la reconnaissance des établissements distincts en vue de la mise en place des CSE et du CSEC (T03424061353)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD SERVICE SAS

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du CSEC (T03424061354)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD SERVICE SAS

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T03424061356)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Annualisation du temps de travail - rythme scolaire (T03423060226)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord collectif relatif aux frais professionnels (T03422007928)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE ET LES NIVEAUX DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES RECURRENTES (T03421005211)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T03421005212)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES CONGES PAYES (T03421005213)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03421005214)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la mise en place, les attributions et le fonctionnement du comité social et économique central (T03421004705)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNELS (T03419001691)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (T03419001042)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03418000666)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prorogation des mandats des membres des CSE d'Etablissement(s) (T03423060223)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/12/2024
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