SUDECO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34887704400068

• Accord global de substitution sur les congés payés/RTT et la gratification annuelle (T04224060623)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDECO

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SUDECO (T04224060509)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDECO

• SUDECO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04224060510)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDECO

• SUDECO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE TRANSITION CONVENTIONNELLE (T04223007524)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDECO

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04223007525)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUDECO

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de SUDECO (T04224061528)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SUDECO

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de SUDECO (T04224060625)
  Début : 21/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SUDECO

• Avenant à l'accord de transition conventionnelle du 31 mars 2023 (T04224060624)
  Début : 07/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SUDECO

• SUDECO - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (T04223007523)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SUDECO

• SUDECO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (T04223007353)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SUDECO

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SUDECO (T04223060416)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 25 OCTOBRE 2022 (T04222006718)
  Début : 11/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (T04222006035)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (T04221004320)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (T04220002952)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (T04219001497)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (T04218000002)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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