SUEZ RV NIMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07380412200056

• NAO OBLIGATOIRE (T03025061362)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES

• ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT DU PERSONNEL SUEZ RV NIMES SUR LE STATUT SUEZ RV MEDITERRANEE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION (T03025061300)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES

• Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire (T03025061162)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES

• Accord NAO 2023 (T03023004748)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV NIMES

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SUEZ RV NIMES ANNEE 2022 (T03022003717)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 FEVRIER 2008 (T03021003418)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NAO SUEZ RV NIMES 2021 (T03021002895)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• un accord sur les negociations annuelles obligatoires (T03020002018)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T03018000079)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS NON CADRES SIGNE LE 13/12/2013 (A03018002786)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE POUR LES PERSONNELS CADRES ET MAITRISES ART 36 SIGNE LE 13/12/2013 (A03018002787)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2017 (A03017002419)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2017 (A03017002419)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD D’INTERESSEMENT SUEZ RV Nîmes EXERCICES 2024 - 2025 - 2026 (T03024060639)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SOCIETE SUEZ RV NIMES (T03024060484)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03021002991)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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