SUEZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90164498900088

• Accord collectif relatif à la santé et à la sécurité au sein du Groupe Suez au niveau européen (T09225072952)
  Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• Avenant n°1 à l’accord relatif aux garanties prévoyance « Incapacité Invalidité Décès » du 9 janvier 2025 (T09225072365)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections CSE de l'UES SUEZ HQ (T09226078316)
  Début : 29/01/2026 Fin : 28/01/2030
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (QVCTE) AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T09225074914)
  Début : 26/07/2025 Fin : 26/07/2029
  Accord d'entreprise SUEZ

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T09226078486)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise SUEZ

• AVENANT D’ACTUALISATION A l’accord de méthode signé le 15 janvier 2024 en matière de QVCTE (T09225074915)
  Début : 26/07/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SUEZ

• PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225071462)
  Début : 25/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SUEZ