SUEZ
Informations juridiques
| Société | SUEZ |
| Siren | 433466570 |
| Siret | |
| Code APE | 8299Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Autres activités de soutien aux entreprises nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 90164498900088
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Accord collectif relatif à la santé et à la sécurité au sein du Groupe Suez au niveau européen (T09225072952)
Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SUEZ -
Avenant n°1 à l’accord relatif aux garanties prévoyance « Incapacité Invalidité Décès » du 9 janvier 2025 (T09225072365)
Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SUEZ -
Accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections CSE de l'UES SUEZ HQ (T09226078316)
Début : 29/01/2026 Fin : 28/01/2030
Accord d'entreprise SUEZ -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (QVCTE) AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T09225074914)
Début : 26/07/2025 Fin : 26/07/2029
Accord d'entreprise SUEZ -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DU GROUPE SUEZ (T09226078486)
Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
Accord d'entreprise SUEZ -
AVENANT D’ACTUALISATION A l’accord de méthode signé le 15 janvier 2024 en matière de QVCTE (T09225074915)
Début : 26/07/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SUEZ -
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225071462)
Début : 25/02/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SUEZ
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