SWISSLIFE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42424588400038

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DU 30 SEPTEMBRE 2019 (T09223039875)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD ACTANT LE RESPECT DE L’OBLIGATION DE FINANCEMENTDECOULANT DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 24 JUIN 2013EN DEHORS DU DISPOSITIF DE CO-ASSURANCE (T09223039877)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’ASTREINTES ET AUX OPERATIONS PROGRAMMEES AU SEIN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION DE L’UES SWISS LIFE (T09223039509)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord relatif aux forfaits annuels en jours pour l'ensemble des salariés de l'UES SwissLife (T09223038997)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE L’UES SWIS LIFE (T09222038808)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SWISSLIFE DU 14 NOVEMBRE 2018 (T09222038211)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres représentatifs du personnel de l'UES SwissLife (T09222037758)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• accord relatif au transfert de jours issus du CET vers le PERCOL (T09222031219)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord sur le télétravail responsable et exceptionnel au sein de l UES Swisslife (T09220021997)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE RELATIF AU STATUT ET A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN DE L'UES SWISS LIFE (T09219007802)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SWISSLIFE (T09219006898)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord collectif relatif au regime de remboursement des frais de santé (T09218006376)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord relatif au droit syndical au sein de l'UES SWISSLIFE (T09218006357)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord relatif a l'architecture des instances représentatives du personnel au sein de l'UES SWISSLIFE (T09218006358)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord relatif au fonctionnnement et aux moyens des instances représentatives du personnel au sein de l'UES (T09218006359)
  Début : 11/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD CADRE RELATIF AU STATUT DE REMUNERATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX (A09218029999)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX (A09218030000)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLERS COMMERCIAUX (A09218030002)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• AVENANT N°2 DU 9 OCTOBRE 2017 A L'ACCORD SUR LES PERMANENCES EFFECTUEES PAR LES SALARIES ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (A09218030835)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES INSPECTEURS AU SEIN DE L’UES SWISS LIFE - ANNEE 2024 (T09223062193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• NAO administratifs 2024 (T09223061869)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09223041729)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord relatif à la négociation obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'UES Swisslife 2023 (T09222038805)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES INSPECTEURS AU SEIN DE L’UES SWISS LIFE – ANNEE 2023 (T09222038809)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des collaborateurs administratifs UES Swiss Life (T09222038434)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de l'UES Swisslife (T09218005068)
  Début : 24/10/2018 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T09222034157)
  Début : 24/05/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• NAO administratifs 2022 (T09222032773)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Avenant 1 à l'accord du 22 décembre 2021 NAO Inspection (T09222032266)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• accord NAO 2022 (T09222030538)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• avenant 1 accord frais de santé (T09221030137)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• avenant n°1 à l'accord du 3 décembre 2020 relatif à la NAO des inspecteurs au sein de l UES SL année 2021 (T09222030531)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord relatif à la négociation obligatoire des Inspecteurs au sein de l'UES Swiss Life année 2021 (T09220022358)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Accord relatif à la négociation obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'ues swisslife année 2020 (T09219014710)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES INSPECTEURS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE - ANNEE 2019 (T09219007799)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Avenant n°3 à l'accord sur les permanences effectuées par les salariés administratifs au sein de l'UES Swisslife (T09218005113)
  Début : 09/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATIN DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DES PROCHAINES ELECTIONS (A09218030007)
  Début : 21/11/2017 Fin : 24/01/2019
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'UES SwissLife Année 2018 (T09218001935)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical au sein de l'UES SwissLife du 22 janvier 2016 (T09218000402)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (A09218031086)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SWISSLIFE FRANCE