SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 25090187300019

• Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT) (T00924060119)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

• Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (T00918000080)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économique, sociale et environnementale (BDESE) et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (T00924060121)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (T00924060122)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T00925060421)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2025 (T00925060456)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail (QVCT) (T00924060120)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail au sein du SMDEA (T00925060371)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (T00924060164)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2024. (T00924060238)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2023 (T00923060042)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2022 (T00922000840)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (T00919000265)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes (T00918000085)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (T00920000332)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (T00919000234)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relation à la NAO sur la qualité de vie au travail au titre de l'année 2018 (T00918000081)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2018 (T00918000082)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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