SYNERLINK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31344618900042

• Accord Télétravail (T09524060697)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des Ets distincts dans le cadre des élections du CSE (T09522006083)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REMUNERATIONDES EQUIPES FIELD SERVICE (T09522006034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES VENTE USS (T09521004684)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BUDGETS CSE (T09521004686)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES VENTE MACHINES NEUVES (T09521004025)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (T09519002332)
  Début : 23/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (T09518000557)
  Début : 24/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09518004555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les primes de déplacements professionnels (T09526063327)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Accord égalité H/F (T09524060698)
  Début : 29/02/2024 Fin : 28/02/2028
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• ACCORD PORTANT SUR LA RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRE (T09526063318)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération 2025 (T09525061939)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord NAO (T09524060696)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant sur le télétravail régulier et exceptionnel au sein de Synerlink (T09522006359)
  Début : 19/12/2022 Fin : 19/12/2023
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• Accord sur la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'établissement de Dreux (T09519002330)
  Début : 05/12/2019 Fin : 05/11/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T09522005974)
  Début : 21/09/2022 Fin : 04/11/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS (T09521004784)
  Début : 15/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant aux accords Compte Epargne Temps et Banque de Temps suite à mise en place activité partielle (T09520002435)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Négociation annuelle 2019 accord d'entreprise relatif aux budgets CSE (T09519002282)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Négociation annuelle 2019 accord d'entreprise relatif aux salaires (T09519002283)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise sur les modalités d'organisationdu vote électronique pour l'élection des représentants du CSE (T09519002329)
  Début : 10/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'Entreprise sur les modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du Comité Social Economique (T09518000564)
  Début : 26/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN PROTOCOLE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP (A09518004631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/10/2018
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