SYSTRA SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38794953000050

• Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail (T07523057766)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTRA SA

• Protocole d'accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs (T07523057771)
  Début : 26/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord NAO 2023 (T07523051758)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTRA SA

• Accord relatif au Comité de groupe SYSTRA (T07522041553)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTRA SA

• Avenant n°2 à l'Accord relatif au télétravail (T07522040839)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTRA SA

• Avenant n°1 à l'Accord relatif aux moyens de fonctionnement du CSE (T07521035429)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité des activités sociales et culturelles interentreprises (T07521035240)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Droit syndical chez Systra SA (T07519015389)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Moyens de fonctionnement du CSE (T07519014710)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTRA SA

• Procès-verbal d'accord NAO 2019 (T07519009441)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap (T07526084035)
  Début : 15/01/2026 Fin : 15/01/2029
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• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T07522044104)
  Début : 17/06/2022 Fin : 17/06/2025
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• Accord relatif au vote électronique (T07519013559)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SYSTRA SA