TCP DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39903776100042

• Avenant rectificatif portant correction d'une erreur matérielle relative à la date de signature de deux accords d'entreprise (T01026061222)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant avenant aux accords d'entreprise relatif à la durée du travail (T01026061149)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise à Durée Indéterminée Relatif à la Prime Camion Remorque (T01025060732)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T01022002212)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Durée et aménagement du temps de travail (T01022002120)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord d'entreprise : prise RCR (T01020000958)
  Début : 14/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T01020000896)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes femmes (T01024060255)
  Début : 08/03/2024 Fin : 08/03/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T01026061148)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes femmes (T01022001871)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T01024060254)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2025
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• Accord entreprise NAO 2022 (T01022001789)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A01018001212)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2022
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• Accord entreprise NAO 2021 (T01021001351)
  Début : 03/03/2021 Fin : 02/03/2022
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• Accord d'entreprise CONGES PAYES (T01021001392)
  Début : 12/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise à durée déterminée CONGES PAYES (T01020000947)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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