TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33406706300068

• ACCORD TELETRAVAIL (T09224067442)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE

• ACCORD SUR LE COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DE TECHNIPFMC RENEGOCIE (T09224063757)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE

• Accord sur la Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels (T09225070060)
  Début : 20/12/2024 Fin : 20/12/2028
  Accord d'entreprise TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE SOCIETES AU SEIN DU GROUPE TECHNIPFMC EN FRANCE (T09226077531)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE

• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T09225072321)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE

• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T09224067080)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TECHNIPFMC SUBSEA FRANCE